Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de produits Color Prestige conclues par AMTS Prestige Enterprises Ltd (le « Vendeur ») avec des clients professionnels : écoles, entreprises et professionnels indépendants agissant dans le cadre de leur activité (le « Client »).

Le site n'est pas destiné aux consommateurs. Toute confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client sauf accord écrit du Vendeur.

2. Produits

Les produits sont décrits sur le site avec le plus grand soin : set de diagnostic de 24 foulards et sa pochette, foulards vendus à l'unité.

Représentation des couleurs : les couleurs présentées sur le site peuvent varier selon les caractéristiques et les réglages des écrans. Les photographies représentent les produits, mais ne peuvent garantir une correspondance colorimétrique parfaite sur tous les appareils.

Dimensions : les foulards présentent des dimensions approximatives de 60 × 45 cm. De légères variations dimensionnelles peuvent être constatées d'un foulard à l'autre, notamment en raison des tolérances de fabrication textile.

3. Demande et commande

La demande envoyée depuis le site est sans engagement. Le Vendeur y répond sous 2 jours ouvrés avec le montant définitif, frais de livraison compris, et la disponibilité des produits. Pour 20 sets ou plus, ou pour une livraison hors de l'Union européenne, le Vendeur établit un devis.

La commande devient ferme lorsque le Client confirme par écrit (par e-mail) la proposition du Vendeur. Le Vendeur peut refuser une commande en cas d'indisponibilité des produits ou de motif légitime.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA, hors frais de livraison. Le prix du set est dégressif selon la quantité, conformément à la grille affichée sur le site au jour de la demande.

Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est due par le Client selon le mécanisme d'autoliquidation. Dans les autres cas, la TVA applicable est indiquée dans la proposition du Vendeur.

Les frais de livraison sont communiqués dans la réponse du Vendeur, avant toute confirmation.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, à réception de la facture, avant l'expédition. Les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées uniquement par e-mail ; le Client est invité à les vérifier en cas de doute avant tout virement.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France et dans les pays de l'Union européenne ; hors Union européenne, sur devis. Les produits en stock sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Ces délais sont indicatifs.

Les risques sont transférés au Client à la livraison. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client émet des réserves auprès du transporteur et en informe le Vendeur par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception.

7. Conformité et produits défectueux

Le Client vérifie les produits à réception. Tout défaut, toute non-conformité ou toute erreur d'envoi doit être signalé par écrit, avec photographies, dans un délai de 7 jours suivant la réception.

Après vérification, le Vendeur remplace le produit concerné ou, à défaut, le rembourse. Les frais de retour sont alors à la charge du Vendeur.

Les produits conformes ne sont ni repris ni échangés pour un simple changement d'avis. Ces dispositions ne privent le Client d'aucun droit dont il bénéficie en vertu de dispositions légales impératives.

8. Responsabilité

Les foulards sont des outils d'aide au diagnostic colorimétrique : le résultat d'une analyse dépend de l'appréciation du professionnel qui les utilise. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

9. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit chypriote, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980).

Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Chypre.

Les présentes conditions sont rédigées en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut.